FRAIS DE NOTAIRES REDUITS

Dans le langage courant, on parle de « frais de notaire » pour évoquer la somme d’argent remise au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix d’acquisition proprement dit. Ces frais alourdissent donc la facture des acquéreurs d’une maison ou d’un appartement. Ils sont en revanche réduits pour les logements neufs. Explications.

Derrière cette appellation erronée, puisque le notaire n’encaisse qu’une partie de la somme versée, se cachent trois prélèvements distincts :

• Les émoluments du notaire, sont calculés selon un barème précis fixé par la loi
• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont perçus par le fisc
• La contribution de sécurité immobilière, due à l’Etat pour les formalités d’enregistrement et de publicité foncière, représente 0,10% du prix du bien

Depuis le 1er mai 2016, le barème des émoluments du notaire (hors formalités et frais annexe) est le suivant :

Ce barème de rémunération du notaire s’applique à toutes les transactions immobilières, que le logement soit neuf ou ancien.

Lorsque l’on parle de frais de notaires réduits dans le neuf, ce sont en fait les impôts et taxes payées à l’Etat (droits de mutation à titre onéreux) qui sont réduits :

• Dans l’ancien, ils sont fixés au maximum à 5,81% du prix de vente. Ils sont encaissés par le département (3,80 à 4,50% du prix selon le département), la commune (1,20% partout) et l’Etat qui prélève 2,37% des sommes perçus par les départements.
• Dans le neuf, ils sont limités à 0,71% du prix de vente (hors TVA). Ce taux est appliqué partout en France.

A ces frais, liés à l’acte d’acquisition, viennent généralement se rajouter les frais liés à la garantie exigée par la banque pour le crédit qu’elle accorde à l’acquéreur.

Simplifions en retenant que les « Frais de Notaire » dans le neuf sont réduits à hauteur de 2 à 3% environ, alors qu’ils peuvent s’élever à 7 ou 8% dans l’immobilier ancien.